Définitions associatives: AG, PV kesako?

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Définitions associatives: AG, PV kesako?

Message  Refuge des Ch'tis Furets le Lun 22 Mar 2010 - 14:30

Définitions associatives



Association de loi 1901 : réunion de personnes autour d’un intérêt commun sans faire de bénéfices personnels.
Notre association dispose de l’objet économique, c'est-à-dire que nous pouvons mettre en place une boutique ou employer quelqu’un mais toujours sans faire de profit personnel.

Les statuts :
ils sont le texte législatif de l’association, déposé en préfecture. En cas de problème juridique, un tribunal se reportera à ce texte et le fera appliquer. Il est créé par les fondateurs et adopté lors de la première assemblée générale.

Le règlement intérieur (RI): il précise le fonctionnement interne de l’association et complète les statuts. Il est plus facilement modifiable.

Conseil d’administration (CA): Assemblée de personnes élues afin de décharger le Bureau, au niveau administratif.

Bureau : ensemble de personnes élues qui dirigent une association.
Ainsi une petite association n’aura pas besoin de conseil d’administration car un simple bureau suffira à sa gestion.

Nous n’avons évidemment pas de conseil d’administration mais un bureau composé de 8 membres.
Le détail de l’équipe est visible sur le site : www.refuge-des-chtis-furets.fr

Assemblée Générale (AG) : Elle a lieu tous les ans. Elle réunit tous les membres ayant droit de vote. Elle permet le renouvellement des dirigeants et l’adoption de nouvelles mesures. Chaque membre peut rajouter une question à l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée suivant des modalités décrites dans les statuts.
On établit un procès-verbal (PV) à la suite de l'assemblée générale.

Les personnes pouvant voter dans notre association rassemblent les membres bienfaiteurs et les
adhérents. Nous avons décidé en créant les « membres bienfaiteurs » de récompenser les personnes très actives au sein de l’association qui n’auraient pas les moyens de payer une adhésion. C’est un titre donné à vie, qui donne le droit de vote mais pas le droit aux avantages notamment financiers qu’aurait un adhérent.
Notre assemblée Générale Ordinaire a lieu fin septembre-début octobre.

Membres : membres bienfaiteurs + adhérents chez nous

Adhérents : Ce sont les personnes s’acquittant de la cotisation annuelle.

Chez nous, la cotisation est de 12 euros par personne et par an et de 20 euros pour un couple. L’adhésion prend effet à la date de la signature et pour une durée de 1 an. Elle donnera peut-être accès à certains avantages par la suite.

Bénévoles :
personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérées, aux activités de l’association.

Merci à Nico pour les corrections apportées!
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