Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

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Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Elodie le Sam 3 Avr 2010 - 21:43

STATUTS DE L'ASSOCIATION

1. Objet de l’association
2. Dénomination et siège social
3. Les membres
3.1. Composition
3.2. Condition d’adhésion
3.3. Sanctions et perte de la qualité de membre
3.4. Indemnisation
3.5. Responsabilités des membres
4. Le Bureau
4.1. Bureau
4.2. Rôle des membres du bureau
4.3. Réunion
4.4. Responsabilités et remplacement des membres du Bureau
5. Les Assemblées générales
5.1. Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
5.2. Assemblées Générales Ordinaires
5.3. Assemblées Générales Extraordinaires
6. Le règlement intérieur
7. Modification des statuts
8. Dissolution de l’association


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre « Refuge des ch’tis Furets ».

Article 1 : Objet de l'association

Cette association a pour buts de PROTEGER, d’INFORMER et de VEILLER sur le furet.

L’association dispose de l’objet économique, selon les modalités du Règlement Intérieur, afin de mener à bien ses projets.

L’association, dans son objet de protection et de veille, peut mener des actions en justice et / ou alerter l’opinion publique, sur tout cas de maltraitance manifeste.

Article 2 : Dénomination et Siège Social

Association "Refuge des ch'tis furets"
Le siège social est fixé à Lille. Il peut être déplacé par décision du bureau, qui en informe la prochaine Assemblée Générale.

Article 3 : Les membres

3.1. Composition

L’association se compose :
- de membres adhérents : Sont appelés membres adhérents, ceux qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et contribuent à la réalisation de l’objectif de l’association. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales.

- de membres bienfaiteurs : Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes auxquelles le bureau attribue cette qualité en raison de leur aide financière supérieure à la cotisation, ou en raison de leurs actions ou participation très active en faveur de l’Association. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales. Ce titre est accordé à vie par le bureau.

3.2 Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur (bulletin d’adhésion). Les adhésions sont validées auprès du Bureau, qui peut les refuser sur motivation.

Les mineurs peuvent adhérer, sous réserve d’une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres de l’association, mais ne peuvent être élus au bureau. Le droit de vote en Assemblée Générale peut s’exercer à partir de 16 ans.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et règlements, lesquels lui seront communiqués avant même son entrée dans l’association, sur sa demande.

3.3 Sanctions et perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :


* par décès ;
* par démission adressée par écrit au secrétaire de l’association ;
* par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts, au Règlement Intérieur, non-renouvellement de la cotisation, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

Le bureau peut décider la suppression du statut de membre bienfaiteur sur raison motivée.

Avant une éventuelle décision de radiation disciplinaire, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au bureau.

Une sanction collective ne peut être prononcée.

3.4 Indemnisation

Les fonctions des membres sont gratuites.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de l’objet de l’association pourront éventuellement être remboursés selon des modalités établies dans le Règlement Intérieur. Le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des indemnités payées à des membres.

3.5 Responsabilités des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle hormis les cas relevant de la loi ou mettant en cause sa responsabilité civile personnelle.

Article 4 : Le bureau

4.1 Bureau

L’association est administrée par un Bureau, composé de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont rééligibles et le renouvellement du bureau a lieu intégralement en Assemblée Générale Ordinaire, au suffrage universel direct à liste majoritaire.

Est éligible au bureau toute personne ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l’association depuis plus de six mois.

4.2 Rôle des membres du bureau

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le président assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile et en
justice. En cas de poste vaquant, il est remplacé par le Vice-président s’il y en a un ; sinon il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant des réunions du bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est responsable de l’envoi des convocations aux Assemblées Générales. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que le registre d’adhésion.

Il édite les courriers en coordination avec les autres membres du Bureau s’ils sont concernés.

Il est chargé de rédiger avec un autre membre du Bureau le rapport annuel d’activité qui sera présenté à l’Assemblée Générale.

c) Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes dans la limite du budget entériné par le Bureau. Il présente le rapport de gestion, ainsi qu’un budget prévisionnel à l’Assemblée Générale.

Le trésorier a accès aux comptes en accord avec le Président. Le président a également l’accès aux comptes.

Les membres du bureau peuvent néanmoins se répartir certaines tâches précises autrement si le besoin s’en ressent, et qu’aucun membre du Bureau n’y voit d’objection.

4.3 Réunion

Le bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, ou sur la demande d’un dixième des membres, et au moins une fois par an.

La présence ou représentation de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Tout membre de l’Association a la possibilité d’inscrire une question à l’ordre du jour. Toutes les délibérations sont consignées dans un registre signé du Secrétaire.

Le Bureau se réserve le droit de faire participer à ses réunions des consultants extérieurs afin que leurs compétences et connaissances permettent de faire prendre les meilleures décisions pour l’association dans différents domaines. Cette participation se fait sur invitation du Bureau. Ils ne disposent pas du droit de vote.

4.4 Responsabilités et remplacement des membres du Bureau

Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objets de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il prend les mesures disciplinaires à l’encontre des membres, conformément au Règlement Intérieur.

Il autorise le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et autorise le Président à passer les marchés et contrats nécessaires à son objet.

Si l’un des membres du Bureau démissionne, le Bureau pourvoit au remplacement du membre concerné. Il est nommé jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 5 : Les Assemblées Générales

5.1 Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les convocations sont envoyées quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toutefois, la présence ou la représentation du quart des membres ayant droit de vote est nécessaire pour que l’Assemblée puisse délibérer valablement.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le secrétaire de l’association est chargé, avant le début des débats de s’assurer des présences et de la validité des droits de vote des participants. En l’absence du secrétaire, le Bureau peut désigner un autre de ses membres à cette tâche.

Les Assemblées Générales doivent en outre être tenues dans les trente jours suivant l’envoi des dites convocations. Celles-ci doivent mentionner l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au Vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau.

5.2 Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues précédemment.

Un membre ne pouvant se présenter à l’Assemblée Générale peut se faire représenter par n’importe quel autre membre de l’association à jour de ses cotisations en lui confiant une procuration qui pourra ainsi en son nom participer aux délibérations et prendre part aux votes. Un membre ne peut recevoir plus d’une procuration.

L’Assemblée entend les rapports du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurantes à l’ordre du jour.

Elle élit les membres du bureau.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres de l’Association.

Elle approuve le Règlement Intérieur, proposé par le Bureau.

Toutes les délibérations ont lieu à bulletin secret.

5.3 Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée par décision du Bureau ou sur demande de 25% des membres, sur une question donnée.

Article 6 : Le règlement intérieur

Liberté est donnée au bureau d'établir un Règlement Intérieur, qui complétera les présents statuts. Ce règlement sera approuvé par l'Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur est nécessairement conforme aux statuts. Il peut lui-même être complété par des règlements annexes, qui règlementeront plus spécifiquement chacune des activités de l’association, et seront adoptés et modifiés par le bureau.

Le Règlement Intérieur fixe le montant et les modalités de la cotisation de chacun des membres.

Article 7 : Modification des Statuts

Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

Cette modification doit être adoptée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute modification entraine une nouvelle rédaction des statuts.

Article 8 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être prononcée en Assemblée Générale, par les deux tiers des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale procède, ensuite, à la nomination du ou des liquidateurs. Ils disposeront du pouvoir le plus étendu pour mener à bien la liquidation. Ils sont chargés de solder les comptes, de licencier le personnel, et d’informer de la dissolution auprès de la préfecture et des administrations. Au terme de la liquidation, ils rendent compte auprès du Bureau, par un rapport détaillé sur les opérations de liquidation.

Les apports ayant été effectués à l’association par des membres, sont restitués aux apporteurs. L’Assemblée Générale désigne ensuite le ou les destinataires des biens restants. De préférence, elle choisira une association poursuivant un objet proche, ou une collectivité locale, ou un établissement public. Elle peut déléguer cette décision aux liquidateurs.

La décision de dissolution et la liquidation font l’objet d’une inscription au registre spécial.



REGLEMENT INTERIEUR

Abrogé

Voir AG du 02/10/2010



En date du 3 avril 2010,

Le présent Règlement Intérieur remplace tout autre règlement antérieur à la date de l'assemblée du 5 Décembre 2009.

Conformément aux statuts,


Textes annexes :

Il est défini une charte des familles d'accueil, adoptée par le bureau, qui régit les conditions d'hébergement des furets dans les familles d'accueil.
Un règlement annexe pour les activités économiques, et un règlement annexe pour l’organisation du bureau.



Adoption des furets :

Les furets peuvent être présentés à toute personne en faisant la demande, dans le but d'une adoption.
Une adoption peut être refusée à tout moment par le bureau de l'association, sans justification de celui-ci.

Une enquête préalable permettra de juger des conditions d'adoptions de nos furets. Cette enquête sera faite par l'un des membres du bureau, qui en rendra compte à l'équipe des la fin de celle-ci.


Les membres :

Le droit de vote peut s'exercer directement en Assemblée Générale (A.G.).
La procuration, dans la limite d'une par membre, est possible.
« Le droit de vote est lié au paiement d’une cotisation, sauf pour les membres bienfaiteurs »


Les mineurs peuvent voter lors de l'assemblée générale, dès l’âge de 16 ans.


Radiations et perte de la qualité de membre :

Un membre faisant acte de démission est immédiatement radié des membres de l'association par le bureau. Cette démission doit se faire par écrit, auprès du bureau, ou au cours d'une réunion devant témoins. Cette démission est inscrite par le secrétaire dans le compte-rendu de la réunion.

La radiation d'un des membres du bureau ou de l'association se fera par l'ensemble du bureau à la majorité au deux tiers (en cas de partage des voix, le président à voix prépondérante), pour les raisons suivantes : non-respect du Règlement Intérieur, des statuts, profit personnel au dépend de l'association, diffamation.

Conformément aux statuts, le membre mis en cause dispose du droit de s'exprimer devant les membres du bureau.


Cotisations et activité économiques :

La cotisation n’est pas obligatoire pour les membres bienfaiteurs. Le montant de la cotisation est libre, avec un minimum de 12€ par personne et de 20€ pour un couple. La cotisation est valable un an.

Les activités économiques : la boutique en ligne, le service de garde de furet dont les tarifs pratiqués font l’objet d’un accord du bureau.
Les évènements exceptionnels : pas plus de 6 par an, conformément à la législation en vigueur. La tenue d’un stand à une braderie est mise à décision et a l'accord du bureau.

1. Procédure pour l’exclusion d’un membre

1) Lorsque les circonstances l’exigent, le Bureau peut proposer l’exclusion d’un membre. Le membre concerné est informé de la procédure démarrée à son encontre, et dispose d’un délai de 15 jours pour être entendu par le Bureau, s’il le souhaite. Cet entretien avec le Bureau ne peut lui être refusé.
2) A l’issue de ce délai, le Bureau peut se réunir et mettre l’exclusion du membre à l’ordre du jour. L’exclusion ne peut être adoptée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Bureau.
3) Si le membre est un membre du Bureau, son exclusion peut être prononcée par le Bureau, dans une réunion qui ne comporte que cet unique ordre du jour. Le membre concerné ne peut y assister. La majorité qualifiée est obtenue en tenant compte du nombre de membres du Bure au, moins la personne concernée.
4) L’exclusion de l’association est séparée de l’exclusion du Bureau. Elle peut être adoptée dans la même réunion. Le membre exclu s’engage à rendre tous moyens à l’association.


2. Organisation des élections

1) L’Assemblée Générale ordinaire a lieu en octobre, 10 jours au moins avant l’expiration du mandat du Bureau.
2) Tout membre de l’association peut proposer une liste de dirigeants pour le Bureau. Elle ne peut être inférieure à 3 membres, leur accord ayant été recueillis au préalable, et le candidat à la présidence figure en tête de liste. Nul ne peut être membre de plus d’une liste à la fois.
3) Durant le délai de transition, les membres du Bureau fournissent archives, documents, accès aux comptes (etc.) de l’association aux dirigeants élus.
4) Au cas où la majorité simple ne serait pas obtenue au premier tour, il est constitué un 2nd tour entre les 2 listes ayant obtenues le plus de voix au premier tour.


Dernière édition par Cyclone59 le Mer 18 Aoû 2010 - 20:24, édité 3 fois
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Re: Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Elodie le Sam 26 Juin 2010 - 11:12

Vie associative - Historique du Refuge des Chtis Furets


Assemblée générale
Association « Refuge des Ch’tis Furets »
Réunion du 5 Décembre 2009, à Moncheaux, 9 Hameau de la Rue.


En présence de :
CORNAILLE Charlène
BOUTILLIER Steven
DELEZENNE Régis
DELEZENNE Isabelle
CZERWINSKI Leïa
CHAMBEURLANT Thomas
LOEUILLET Élodie
ROLLAND Gaëlle
BOUTILLIER Steven
BRUNELLE Sylvain

Sur l’ordre du jour suivant :
Discussion et vote autour du règlement intérieur
Définition d’un nouveau poste pour Charlène Cornaille : Chargée de communication
Vote pour une nouvelle liste
Présentation budget
Frais vétérinaires et choix d’un vétérinaire - partenariat
Tarifs d’adoption
Limite d’âge pour le bénévolat et famille d’accueil
Date d’application des adhésions
Discussion autour des assurances
Questions diverses

Vote du règlement intérieur après modification : Adopté
Nombres de personnes présentes : 10
Nombres de votants : 6
OUI : 6 voix
NON : 0 voix
BLANC: 0 voix

Vote sur le rôle de CORNAILLE Charlène : Proposition au poste de Chargée de communication : Adopté
Nombres de personnes présentes : 10
Nombres de votants : 6
OUI : 6 voix
NON : 0 voix
BLANC: 0 voix

Vote d'une nouvelle liste pour les membres du bureau:
La liste proposée était la suivante:
Président et webmaster : DELEZENNE Régis
Assesseur : CORNAILLE Charlène
Vice président : LOEUILLET Élodie
Secrétaire : CZERWINSKI Leïa
Co-secrétaire : LIGNY Sarah
Trésorier : HAYAMMES Nicolas
Co-trésorière : DELEZENNE Isabelle

Nombres de personnes présentes : 10
Nombres de votants : 6
OUI : 6 voix
NON : 0 voix
BLANC: 0 voix
Discussions lors de l’Assemblée:

1.La trésorerie:
Pour le moment, l’association réalise un bénéfice.
Les personnes mandatées pour signer les chèques sont le président et le trésorier afin de limiter le nombre de signature (voté à l'unanimité). Pour les paiements reçus par l’association, s’il s’agit d’un chèque, il devra être à l’ordre du Président en attendant un compte au nom du Refuge des Ch’tis Furets.
Pour être adhérent, le prix est toujours de 12€/personne et 20€/couple, l’adhésion se fera à partir de la date de la signature sur le bulletin d'adhésion et ce pour une durée de 1 an sans obligation de reconduction (voté à l'unanimité).
Les familles d'accueil peuvent choisir leur vétérinaire en fonction de leur lieu de résidence.
Pour les soins vétérinaires, l’association payera à hauteur de 25€ le vaccin et 40€ la puce (voté à l'unanimité). Au-delà, la différence sera à la charge de la famille d’accueil. Les montants pour les stérilisations seront décidés lors d'une autre réunion après complément d'information. Pour des soins que l'association n'arrivera pas à assumer financièrement, cette dernière se tournera vers le partenariat avec d’autres associations et/ou un appel aux dons.
Pour ce qui est du tarif d’adoption, le bureau à décidé que le prix d’une femelle serait de 150€ et que celui d’un mâle serait de 130€, avec un acompte de 50€. Tous les furets partiront pucés, vaccinés et stérilisés (voté à l'unanimité).
Un système de remboursement sera mis en place. Si l'animal est rendu au bout d'une semaine, un montant de 100 euros sera remboursé. Au bout de deux semaines, 50 euros seront rendus. Au delà de deux semaines, aucune somme ne sera remboursée (voté à l'unanimité).
Si l'animal n'est pas stérilisable au moment de son adoption, la déclaration de changement de responsable ne sera effectuée qu'après preuve de la stérilisation de l'animal (voté à l'unanimité). La possibilité d'une caution a été discuté mais non définie exatement.
Le contrat d'adoption est donc à changer en fonction de ces dernières directives.

2.Administratif :
Un membre du bureau sera délégué pour effectuer une enquête après adoption. Il s'agit d'une visite chez l'adoptant entre le premier et le deuxième mois. Aucun membre du bureau n'est désigné spécifiquement pour cette tâche. Le membre délégué à cette tâche sera choisi au cas par cas, selon la localisation et la disponibilité.
Si cette visite est déclarée satisfaisante par le membre délégué, la déclaration de changement de propriétaire sera effectuée. Sinon, le membre délégué peut effectuer une seconde visite ultérieurement afin de régler les problèmes rencontrés (voté à l'unanimité).
En ce qui concerne le bénévolat et la famille d’accueil, la limite d’âge a été votée à l'unanimité. La personne voulant être bénévole devra avoir au moins 13 ans et être accompagnée d’un adulte lors de son activité bénévole. Pour être famille d’accueil, les candidatures seront acceptées à partir de 16 ans. (voté à l'unanimité)
Pour toutes les candidatures de FA, une visite sera effectuée au préalable afin de vérifier les bonnes conditions de vie de l’animal. Après cette visite, la candidature sera validée ou non. (voté à l'unanimité)
Point sur les assurances: des demandes de devis ont été effectuées par Isabelle Delezenne. Ils sont en attente de réception. Il faudra élaborer une liste de risques afin d'avoir une estimation plus précise. Le RDV à la MDA prévu le 15 décembre devrait apporter des informations complétementaires sur ce point.
Il a été voté à l'unanimité que l' assemblée générale annuelle aura lieu entre fin septembre et début octobre. Un bilan mensuel se fera par mail auprès du président à la fin de chaque mois et une réunion audio par Skype aura également lieu en milieu de chaque mois.

Discussions diverses :
En ce qui concerne les annonces sur internet, deux personnes seront chargées de s'en occuper, Isabelle Delezenne pour le Nord et Charlène Cornaille pour le Pas de Calais.
La priorité : récolter des dons matériels ou autres. Pour la récupération de furet, 2 voir 3 furets maximum seront acceptés pour commencer.
Le mot de passe de Yahoo sera changé, seul Charlène, Régis et Elodie le connaîtront.
Pour l’instant, Elodie devra s’occuper des RDV avec la MDA et la SPA Tourcoing, Isabelle s’occupera des assurances, Charlène de la publicité sur internet et de la prise de contact public et Leïa s’occupera de toutes les taches administratives.
Seule la Secrétaire sera en possession de tous les documents originaux. Il faut donc lui envoyer tous les papiers officiels.

Questions diverses :
Election de membres bienfaiteurs:
BOUTILLIER Steven: voté à l'unanimité. Néanmoins, une mention de « modération » est imposée.
BRUNELLE Sylvain: voté à l'unanimité.
Pour rappel, les membres bienfaiteurs ont le droit de vote aux Assemblées Générales. Leur droit de vote n'est pas lié au paiement d'une cotisation.
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Re: Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Elodie le Sam 26 Juin 2010 - 11:13

Lille, le 22 mars 2010



Le Bureau reconnaît la démission de M. Régis DELEZENNE de ses fonctions de président et membre du Bureau de l’association, en date du 22 février 2010, ainsi que la démission de Mme Isabelle DELEZENNE, de ses fonctions de Trésorière-adjointe et de membre du Bureau, en date du 21 mars 2010.

Le Bureau reconnaît la démission de M. JFD, en date du 23 février 2010, de ses fonctions de webmaster, de membre du Bureau, et de membre de l’association. Cependant, il lui est demandé de transférer la propriété du nom de domaine http://refuge-des-chtis-furets.fr à l’association
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Re: Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Elodie le Sam 26 Juin 2010 - 11:13

Voici le power point présenté à l'Assemblée Générale qui s'est tenu ce jour:

megaupload.com T1OY6KTY

Vous y trouverez des informations sur le bilan moral et financier de l'asso ainsi que les points qui ont fait l'objet d'un vote.
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Re: Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Elodie le Sam 26 Juin 2010 - 11:13

Voici le compte-rendu de l' Assemblée Générale le 03/04/10:

Assemblée Générale Extraordinaire du 03/04/2010




- Présentation des participants (11 personnes, dont 7 adhérents)
7 adhérents sont présents, 4 sont représentés par procuration, soit 11 votants

Etaient présents :
Elodie LOEUILLET
Mélanie DOUCE
Sylvain BRUNELLE
Nicolas HAYAMMES
Tatiana GASNOT
Nicolas MAHIEUX
Audrey VANDERMEERSCK
Charlène CORNAILLE
Valérie LANGLET
Cécile REUS
Alice GOUGE

Par skype :
Steeven Boutillier
Czerwinski Leïa

- Bilan moral, par Elodie LOEUILLET, présidente de l'association

Parmi les activités de l'association,

Information :

La tenue de stands dans les braderies ne rapportent rien d'un point de vue financier, mais permettent d'informer le grand-public, notamment contre les préjugés liés au furet. Sur ces stands, nous diffusons des tracts d'information.
Création d'affiches / panneaux pour nos manifestations (en projet)
Prochainement, un dépliant sera fourni aux adoptants de l'association.
Un site web sera mis en place prochainement, pour poursuivre la communication sur Internet, en complément du forum.

Protection :

L'activité "Refuge" a vue 9 entrées et 6 sorties (adoptions) depuis la création de l'association. Il reste donc encore 3 furets en famille d'accueil (FA).
Les contrats d'éducation : un seul a été réalisé pour le moment, avec succès.


Veille :

L'association a pour projet, dans son objet de veille, de collaborer avec la SPA, en tant qu'enquêteurs.


- Rapport financier par le trésorier Nicolas HAYAMMES

Bilan des comptes 2009 (du 11/10/2009 au 31/12/2009) :
356,20€ de recettes
193€ de dépenses

Soit 163,2€ d'excédent reporté pour l'exercice 2010.

Détail des recettes 2009 : la vente des calendriers 2010 a été très intéressante, mais en avril, cette activité est presque terminée. Il nous faudra poursuivre avec d'autres actions de ce type, tout au long de l'année, en attendant la vente de calendriers 2011.
A noter que les calendriers illustrés font une très bonne "carte de visite" pour notre association, et pour montrer ce qu'est un furet à des néophytes.

La garde de furet pendant l'absence de la personne, au bénéfice de l'association, est également une activité qui s'annonce importante pour nos ressources, quelques contrats ont déjà étés signés.

Projet de boutique en ligne (e-commerce) de l'association.

Cette boutique correspondrait à deux buts : fournir des ressources à l'association ; et proposer des produits difficiles à trouver, spécialement conçus pour les furets

D'autres projets :
L'opération "pièces rouges" : consisterait à disposer des tirelires chez des commerçants volontaires, avec les informations principales sur notre association.
Le 1er mai, une "fête de la soupe" a lieu tous les ans à Wazemmes (quartier de Lille) il est proposé d'y participer au nom de l'association. Ce serait l'occasion de tous se retrouver, et de faire parler de nous.
Le stand de la braderie de Lille, tout le premier week-end de septembre.
La mise en place d'un site web, prochainement...


- Vote pour une liste du Bureau

Total votants : 11
Bulletins blancs : 0
Nuls : 0
Liste "Elodie LOEUILLET" : 11
Liste adoptée à l'unanimité


- Vote modification du règlement intérieur #1 (procédure pour exclusion d'un membre)

Total votants : 11
Bulletins blancs : 0
Nuls : 0
OUI : 11
NON : 0
Modification adoptée à l'unanimité

- Vote modification du règlement intérieur #2 (tenue des élections)

Total votants : 11
Bulletins blancs : 1
Nuls : 0
OUI : 10
NON : 0
Modification adoptée à l'unanimité

- Vote modification du règlement intérieur #3 (Cotisation des membres)

Total votants : 11
Bulletins blancs : 0
Nuls : 0
OUI : 11
NON : 0
Modification adoptée à l'unanimité


La nouvelle composition du Bureau, au terme de cette Assemblée Générale :

Présidente : Elodie LOEUILLET
Vice-Présidente : Charlène CORNAILLE
Trésorier : Nicolas HAYAMMES
Trésorier-adjoint : Sylvain BRUNELLE
Secrétaire : Leïa CZERWINSKI
Secrétaire-adjoint : Steeven BOUTILLER




L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée Générale est terminée.
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Re: Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Elodie le Lun 11 Oct 2010 - 10:18

Voici les power points présentés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 03/10/10:

format PowerPoint 97-2003 : http://refuge-des-chtis-furets.fr/fichiers/diaopAG.ppt
format PowerPoint 2007-10 : http://refuge-des-chtis-furets.fr/fichiers/diaopAG.pptx
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Re: Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Nicolas le Mar 12 Oct 2010 - 10:15

Voici le nouveau Règlement Intérieur, adopté par l'AG du 02/10/2010 :


Article 1 : Les Furets et animaux hébergés par l'association
Chaque postulant en Famille d'Accueil (FA) fait l'objet d'une inspection préalable et répond à un questionnaire dont les réponses sont évaluées par le Bureau.
Les furets peuvent être présentés à toute personne en faisant la demande dans le but d'une adoption. Chaque adoptant potentiel reçoit un questionnaire visant à évaluer ses connaissances sur l'espèce et sur les conditions de vie futures de l'animal. Ces données seront utiles au bureau pour valider ou non la demande d'adoption.
Le furet doit être adopté premièrement comme animal de compagnie et non uniquement comme un outil de travail, sinon le Bureau refusera l'adoption.
Tout adoptant reçoit un dépliant informatif et doit fournir régulièrement des nouvelles de l'animal adopté à l'association.

Article 2 : Le furet, sa reproduction, et les autres animaux
Les entrées au sein du Refuge se font sur cession gratuite à l'association. Aucune contrepartie ne peut être demandée.
La reproduction des animaux et leur « commerce », au nom de l’association, n’est pas autorisée. Cette activité peut être exercée par les adhérents à titre privé, si toutefois elle est exercée dans de bonnes conditions pour l’animal, et que sa publicité n’est pas associée au nom de l’association.
L’association peut s’associer à des actions pour défendre les droits des autres animaux que le furet, notamment les N.A.C.

Article 3 : Organisation, Démocratie et Vie Associative
Le Bureau peut, pour une durée et un objet limités, confier certaines de ses compétences à un Comité, formé de bénévoles de l'association. Le Comité est un organe consultatif au sein de l'association.
Les modalités de nominations ou d'élections à celui-ci sont précisées dans un Règlement établi par le Bureau. Aucun adhérent ne peut être membre du Bureau et du Comité en même temps.
Toutefois, ce Comité ne peut agir sans le consentement express du Bureau. Le Bureau peut inscrire des points à l’ordre du jour lors des réunions du Comité. Le Comité rend régulièrement compte de son activité auprès du Bureau et auprès de chaque Assemblée Générale Ordinaire.

Si le besoin s'en fait sentir, et que le nombre d'adhérents est suffisant, le Bureau peut décider de créer des groupes pour couvrir le territoire du Nord-Pas-de-Calais et des régions voisines. Chacun des groupes territoriaux regroupe les adhérents résidant sur son territoire. Elle dispose d’un référent. Cette organisation fait l'objet d'un Règlement du Bureau.

Article 4 : Ressources, cotisations et activités économiques
La cotisation n’est pas obligatoire pour les membres bienfaiteurs. Le montant de la cotisation est libre, avec un minimum de 12€ par personne et de 20€ pour un couple. La cotisation est valable un an.
Les tarifs pratiqués dans les activités économiques font l’objet d’un accord du Bureau.
La gestion de la boutique en ligne de l'association est confiée au Bureau.
Le Budget prévisionnel de l’association est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.


Article 5 : Procédure pour l’exclusion d’un membre
1) Lorsque les circonstances l’exigent, le Bureau peut proposer l’exclusion d’un membre. Le membre concerné est informé de la procédure démarrée à son encontre, et dispose d’un délai de 15 jours pour être entendu par le Bureau, s’il le souhaite. Cet entretien avec le Bureau ne peut lui être refusé.
2) A l’issue de ce délai, le Bureau peut se réunir et mettre l’exclusion du membre à l’ordre du jour. L’exclusion ne peut être adoptée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Bureau.
3) Si le membre est un membre du Bureau, son exclusion peut être prononcée par le Bureau, dans une réunion qui ne comporte que cet unique ordre du jour. Le membre concerné ne peut y assister. La majorité qualifiée est obtenue en tenant compte du nombre de membres du Bureau, moins la personne concernée.
4) L’exclusion de l’association est séparée de l’exclusion du Bureau. Elle peut être adoptée dans la même réunion. Le membre exclu s’engage à rendre tous moyens à l’association.

Article 6 : Organisation des élections
1) L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu en octobre, 10 jours au moins avant l’expiration du mandat du Bureau.
2) Tout membre de l’association peut proposer une liste de dirigeants pour le Bureau. Elle ne peut être inférieure à 3 membres, leur accord ayant été recueillis au préalable, et le candidat à la présidence figure en tête de liste. Nul ne peut être membre de plus d’une liste à la fois.
3) Durant le délai de transition, les membres du Bureau fournissent archives, documents, accès aux comptes (etc.) de l’association aux dirigeants élus.
4) Au cas où la majorité simple ne serait pas obtenue au premier tour, il est constitué un 2nd tour entre les 2 listes ayant obtenues le plus de voix au premier tour.
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Re: Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Nicolas le Sam 25 Déc 2010 - 16:14

Voici le PV de l'AG du 02/10/2010 :


Procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire
Association Refuge des Ch’tis Furets

L’Assemblée Générale s’est tenue le 02 Octobre 2010 à 14h, à son siège social
72/74 rue Royale 59000 Lille

Ci-joint, en annexe, le nouveau Règlement Intérieur adopté lors de cette Assemblée Générale.

Participants : 13 personnes, dont 10 adhérents
10 adhérents sont présents, 8 sont représentés par procuration, soit 18 votants


Sur l’ordre du jour suivant :

• Bilan moral
• Bilan financier
• Election de la nouvelle liste du bureau
• Vote du nouveau règlement intérieur
• Présentation du budget prévisionnel
• Présentation des projets
• Questions diverses

- Bilan moral, par Elodie LOEUILLET, Présidente de l'association
Du 11/10/2009 au 02/10/2010, première année de fonctionnement
Informer : Nous poursuivons les stands sur les braderies, les rassemblements de protection animale, afin d’informer le grand-public. La distribution de tracts se poursuit, mais pas uniquement sur les braderies, ils sont également disponibles chez nos vétérinaires partenaires.
Le site web a été mis en route depuis début avril. C’est un espace d’information qui n’est pas régulièrement remis à jour, mais qui se complète petit-à-petit. Un compte existe également sur facebook, afin de regrouper tous les passionnés de furet, de les tenir au courant de l’existence et des activités de notre association.
Depuis la précédente Assemblée Générale, (en Avril) l’activité d’information passe de plus en plus par des réponses personnalisées aux e-mails de propriétaires de furets. (Plusieurs par jour)
Protéger : Depuis un an, notre refuge a accueilli 30 furets, dont 16 actuellement dans le refuge. 9 ont étés adoptés, et 5 sont décédés. (dont 3 des 4 furetons récupérés juste après leur naissance)
Nous avons mis sur pied différents partenariats avec des associations de protection animale non spécialisées NAC, afin de les décharger, et d’éviter toute euthanasie de furet. Parmi ces associations, SPA Tourcoing, SPA Canche-Authie, LPA Lille (LPANF), LPA Roubaix-Tourcoing (LPANF), Arche du 62, Les Chtites Pattes 59…
Veille : Nous avons réalisés 2 contrats d’éducation en un an, afin de rééduquer des furets mordeurs. C’est peu, mais l’activité d’éducation passe essentiellement par des conseils donnés aux propriétaires de furets qui nous contactent, et qui ne nécessitent pas de contrat.
Nous ne disposons pas de la capacité de mener des actions en justice au nom de l’association, y compris sur des cas de maltraitance avérée, avant nos 5 ans d’existence. Cependant, nous avons la possibilité de monter un dossier avec nos témoignages, et de le transmettre à une association ou une fondation qui mènera l’action pour nous.
Services : L’association rend également un certain nombre de services, tel que le service de garde de furets (6 contrats depuis le 01/01/2010) qui permettent à des propriétaires partant en vacances de faire garder leurs animaux durant tout leur séjour. Autre service, la boutique de l’association permet d’acheter des dodos (hamacs, couffins, etc.) ou de la nourriture adaptée pour les furets.

- Bilan financier, par Nicolas HAYAMMES, Trésorier

Ce premier bilan 2010 est établi sur les opérations du 01/01/2010 au 15/09/2010.
Recettes : 2164,29 € dont 324,05 € via la boutique de l’association
Dépenses : 1968,60 €
Solde : excédent, de 195,69 €
Il est rappelé que ce premier bilan sur l’année 2010 est temporaire.

- Vote pour une liste du Bureau

Total votants : 18
Bulletins blancs : 0
Nuls : 0
Liste "Elodie LOEUILLET" : 18
Liste adoptée à l'unanimité


- Vote du nouveau règlement intérieur

Total votants : 18
Bulletins blancs : 2
Nuls : 0
OUI : 16
NON : 0
Le Règlement Intérieur est adopté à l'unanimité


La nouvelle composition du Bureau, au terme de cette Assemblée Générale :

Présidente : Elodie LOEUILLET
Vice-Présidente, Chargée de Communication : Charlène CORNAILLE
Trésorier, Webmaster : Nicolas HAYAMMES
Trésorier-adjoint : Sylvain BRUNELLE
Secrétaire : Steeven BOUTILLER




L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée Générale est terminée.





ANNEXE
REGLEMENT INTERIEUR

Voir ci-dessus
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Re: Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Nicolas le Dim 13 Nov 2011 - 6:50

Voici le Règlement Intérieur de l'association, à jour des modifications de l'AG du 21/10/2011 :

Article 1 : Les Furets et animaux hébergés par l'association
Chaque postulant en Famille d'Accueil (FA) fait l'objet d'une inspection préalable et répond à un questionnaire dont les réponses sont évaluées par le Bureau.
Les furets peuvent être présentés à toute personne en faisant la demande dans le but d'une adoption. Chaque adoptant potentiel reçoit un questionnaire visant à évaluer ses connaissances sur l'espèce et sur les conditions de vie futures de l'animal. Ces données seront utiles au bureau pour valider ou non la demande d'adoption.
Le furet doit être adopté premièrement comme animal de compagnie et non uniquement comme un outil de travail, sinon le Bureau refusera l'adoption.
Tout adoptant reçoit un dépliant informatif et doit fournir régulièrement des nouvelles de l'animal adopté à l'association.

Article 2 : Le furet, sa reproduction, et les autres animaux
Les entrées au sein du Refuge se font sur cession gratuite à l'association. Aucune contrepartie ne peut être demandée.
La reproduction des animaux et leur « commerce », au nom de l’association, n’est pas autorisée. Cette activité peut être exercée par les adhérents à titre privé, si toutefois elle est exercée dans de bonnes conditions pour l’animal, et que sa publicité n’est pas associée au nom de l’association.
L’association peut s’associer à des actions pour défendre les droits des autres animaux que le furet, notamment les N.A.C.

Article 3 : Organisation, Démocratie et Vie Associative
Le Bureau peut confier certaines de ses compétences à un Comité, formé d’adhérents de l'association. Le Comité est un organe consultatif au sein de l'association. Le Bureau peut inscrire des points à l’ordre du jour lors des réunions du Comité. Le Comité rend régulièrement compte de son activité auprès du Bureau et auprès de chaque Assemblée Générale Ordinaire.

Si le besoin s'en fait sentir, et que le nombre d'adhérents est suffisant, le Bureau peut décider de créer des groupes pour couvrir le territoire du Nord-Pas-de-Calais et des régions voisines. Chacun des groupes territoriaux regroupe les adhérents résidant sur son territoire. Elle dispose d’un référent. Cette organisation fait l'objet d'un Règlement du Bureau.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale peut comprendre des votes à main levée, autres que les votes définis par les statuts.

Article 4 : Ressources, cotisations et activités économiques
La cotisation n’est pas obligatoire pour les membres bienfaiteurs. Le montant de la cotisation est libre, avec un minimum de 12€ par personne et de 20€ pour un couple. La cotisation est valable un an. L'adhésion est comprise dans le tarif d'adoption de l'association.

Les tarifs pratiqués dans les activités économiques font l’objet d’un accord du Bureau.
La gestion de la boutique en ligne de l'association est confiée au Bureau.
Le Budget prévisionnel de l’association est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire..

Article 5 : Procédure pour l’exclusion d’un membre
1) Lorsque les circonstances l’exigent, le Bureau peut proposer l’exclusion d’un membre. Le membre concerné est informé de la procédure démarrée à son encontre, et dispose d’un délai de 15 jours pour être entendu par le Bureau, s’il le souhaite. Cet entretien avec le Bureau ne peut lui être refusé.
2) A l’issue de ce délai, le Bureau peut se réunir et mettre l’exclusion du membre à l’ordre du jour. L’exclusion ne peut être adoptée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Bureau.
3) Si le membre est un membre du Bureau, son exclusion peut être prononcée par le Bureau, dans une réunion qui ne comporte que cet unique ordre du jour. Le membre concerné ne peut y assister. La majorité qualifiée est obtenue en tenant compte du nombre de membres du Bureau, moins la personne concernée.
4) L’exclusion de l’association est séparée de l’exclusion du Bureau. Elle peut être adoptée dans la même réunion. Le membre exclu s’engage à rendre tous moyens à l’association.

Article 6 : Organisation des élections
1) L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu en octobre, 10 jours au moins avant l’expiration du mandat du Bureau.
2) Tout membre de l’association peut proposer une liste de dirigeants pour le Bureau. Elle ne peut être inférieure à 3 membres, leur accord ayant été recueillis au préalable, et le candidat à la présidence figure en tête de liste. Nul ne peut être membre de plus d’une liste à la fois.
3) Durant le délai de transition, les membres du Bureau fournissent archives, documents, accès aux comptes (etc.) de l’association aux dirigeants élus.
4) Au cas où la majorité simple ne serait pas obtenue au premier tour, il est constitué un 2nd tour entre les 2 listes ayant obtenues le plus de voix au premier tour.
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Re: Statuts - Réglement intérieur - Historique vie associative

Message  Nicolas le Dim 13 Nov 2011 - 6:52

Idem pour les statuts de l'association :



1. Objet de l’association
2. Dénomination et siège social
3. Les membres
3.1. Composition
3.2. Condition d’adhésion
3.3. Sanctions et perte de la qualité de membre
3.4. Indemnisation
3.5. Responsabilités des membres
4. Le Bureau
4.1. Bureau
4.2. Rôle des membres du bureau
4.3. Réunion
4.4. Responsabilités et remplacement des membres du Bureau
5. Les Assemblées générales
5.1. Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
5.2. Assemblées Générales Ordinaires
5.3. Assemblées Générales Extraordinaires
6. Le règlement intérieur
7. Modification des statuts
8. Dissolution de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre « Refuge des ch’tis Furets ».

Article 1 : Objet de l'association

Cette association a pour buts de PROTEGER, d’INFORMER et de VEILLER sur le furet.

L’association dispose de l’objet économique, selon les modalités du Règlement Intérieur, afin de mener à bien ses projets.

L’association, dans son objet de protection et de veille, peut mener des actions en justice et / ou alerter l’opinion publique, sur tout cas de maltraitance manifeste.

Article 2 : Dénomination et Siège Social

Association "Refuge des ch'tis furets"

Le siège social est fixé à Lille. Il peut être déplacé par décision du bureau, qui en informe la prochaine Assemblée Générale.

Article 3 : Les membres

3.1. Composition

L’association se compose :

- de membres adhérents : Sont appelés membres adhérents, ceux qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et contribuent à la réalisation de l’objectif de l’association. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales.

- de membres bienfaiteurs : Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes auxquelles le bureau attribue cette qualité en raison de leur aide financière supérieure à la cotisation, ou en raison de leurs actions ou participation très active en faveur de l’Association. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales. Ce titre est accordé à vie par le bureau.


3.2 Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur (bulletin d’adhésion). Les adhésions sont validées auprès du Bureau, qui peut les refuser sur motivation.

Les mineurs peuvent adhérer, sous réserve d’une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres de l’association, mais ne peuvent être élus au bureau. Le droit de vote en Assemblée Générale peut s’exercer à partir de 16 ans.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et règlements, lesquels lui seront communiqués avant même son entrée dans l’association, sur sa demande.

3.3 Sanctions et perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
a. par décès ;
b. par démission adressée par écrit au secrétaire de l’association ;
c. par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts, au Règlement Intérieur, non-renouvellement de la cotisation, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

Le bureau peut décider la suppression du statut de membre bienfaiteur sur raison motivée.

Avant une éventuelle décision de radiation disciplinaire, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au bureau.

Une sanction collective ne peut être prononcée.

3.4 Indemnisation

Les fonctions des membres sont gratuites.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de l’objet de l’association pourront éventuellement être remboursés selon des modalités établies dans le Règlement Intérieur. Le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des indemnités payées à des membres.

3.5 Responsabilités des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle hormis les cas relevant de la loi ou mettant en cause sa responsabilité civile personnelle.

Article 4 : Le bureau

4.1 Bureau

L’association est administrée par un Bureau, composé de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont rééligibles et le renouvellement du bureau a lieu intégralement en Assemblée Générale Ordinaire, au suffrage universel direct à liste majoritaire.

Est éligible au bureau toute personne ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l’association depuis plus de six mois.

4.2 Rôle des membres du bureau

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le président assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile et en justice. En cas de poste vaquant, il est remplacé par le Vice-président s’il y en a un ; sinon il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant des réunions du bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est responsable de l’envoi des convocations aux Assemblées Générales. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que le registre d’adhésion.
Il édite les courriers en coordination avec les autres membres du Bureau s’ils sont concernés.
Il est chargé de rédiger avec un autre membre du Bureau le rapport annuel d’activité qui sera présenté à l’Assemblée Générale.

c) Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes dans la limite du budget entériné par le Bureau. Il présente le rapport de gestion, ainsi qu’un budget prévisionnel à l’Assemblée Générale.
Le trésorier a accès aux comptes en accord avec le Président. Le président a également l’accès aux comptes.

Les membres du bureau peuvent néanmoins se répartir certaines tâches précises autrement si le besoin s’en ressent, et qu’aucun membre du Bureau n’y voit d’objection.

4.3 Réunion

Le bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, ou sur la demande d’un dixième des membres, et au moins une fois par an.

La présence ou représentation de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Tout membre de l’Association a la possibilité d’inscrire une question à l’ordre du jour. Toutes les délibérations sont consignées dans un registre signé du Secrétaire.

Le Bureau se réserve le droit de faire participer à ses réunions des consultants extérieurs afin que leurs compétences et connaissances permettent de faire prendre les meilleures décisions pour l’association dans différents domaines. Cette participation se fait sur invitation du Bureau. Ils ne disposent pas du droit de vote.


4.4 Responsabilités et remplacement des membres du Bureau

Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objets de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il prend les mesures disciplinaires à l’encontre des membres, conformément au Règlement Intérieur.
Il autorise le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et autorise le Président à passer les marchés et contrats nécessaires à son objet.

Si l’un des membres du Bureau démissionne, le Bureau pourvoit au remplacement du membre concerné. Il est nommé jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 5 : Les Assemblées Générales

5.1 Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les convocations sont envoyées quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toutefois, la présence ou la représentation de 10% des membres ayant droit de vote est nécessaire pour que l’Assemblée puisse délibérer valablement.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le secrétaire de l’association est chargé, avant le début des débats de s’assurer des présences et de la validité des droits de vote des participants. En l’absence du secrétaire, le Bureau peut désigner un autre de ses membres à cette tâche.
Les Assemblées Générales doivent en outre être tenues dans les trente jours suivant l’envoi des dites convocations. Celles-ci doivent mentionner l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au Vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau.

5.2 Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues précédemment.

Un membre ne pouvant se présenter à l’Assemblée Générale peut se faire représenter par n’importe quel autre membre de l’association à jour de ses cotisations en lui confiant une procuration qui pourra ainsi en son nom participer aux délibérations et prendre part aux votes. Un membre ne peut recevoir plus d’une procuration.

L’Assemblée entend les rapports du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurantes à l’ordre du jour.

Elle élit les membres du bureau.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres de l’Association.

Elle approuve le Règlement Intérieur, proposé par le Bureau.

Toutes les délibérations ont lieu à bulletin secret.

5.3 Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée par décision du Bureau ou sur demande de 25% des membres, sur une question donnée.

Article 6 : Le règlement intérieur

Liberté est donnée au bureau d'établir un Règlement Intérieur, qui complétera les présents statuts. Ce règlement sera approuvé par l'Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur est nécessairement conforme aux statuts. Il peut lui-même être complété par des règlements annexes, qui règlementeront plus spécifiquement chacune des activités de l’association, et seront adoptés et modifiés par le bureau.

Le Règlement Intérieur fixe le montant et les modalités de la cotisation de chacun des membres.

Article 7 : Modification des Statuts

Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

Cette modification doit être adoptée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute modification entraine une nouvelle rédaction des statuts.

Article 8 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être prononcée en Assemblée Générale, par les deux tiers des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale procède, ensuite, à la nomination du ou des liquidateurs. Ils disposeront du pouvoir le plus étendu pour mener à bien la liquidation. Ils sont chargés de solder les comptes, de licencier le personnel, et d’informer de la dissolution auprès de la préfecture et des administrations. Au terme de la liquidation, ils rendent compte auprès du Bureau, par un rapport détaillé sur les opérations de liquidation.

Les apports ayant été effectués à l’association par des membres, sont restitués aux apporteurs. L’Assemblée Générale désigne ensuite le ou les destinataires des biens restants. De préférence, elle choisira une association poursuivant un objet proche, ou une collectivité locale, ou un établissement public. Elle peut déléguer cette décision aux liquidateurs.

La décision de dissolution et la liquidation font l’objet d’une inscription au registre spécial.

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